Reconnaissance des mariages homosexuels par l’UE confirmée par la CJUE

Une décision historique de la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que tous les États membres doivent reconnaître le mariage entre personnes de même sexe célébré dans un autre pays de l’UE. Cette décision, rendue publique le 25 novembre 2025, fait suite à une saisine par deux Polonais mariés en Allemagne, qui avaient vu leur acte de mariage refusé en Pologne, où cette union n’est pas légale.

Conséquences juridiques

La CJUE a estimé que ce refus constitue une entrave à la liberté de circulation des citoyens au sein de l’Union, en plus de porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale. Les États membres doivent donc reconnaître le statut marital acquis légalement ailleurs dans l’UE, bien que la Pologne ne soit pas obligée d’introduire le mariage homosexuel dans sa législation nationale.