Maladie durant les congés : un droit au report des jours payés

Une décision alignée sur le droit européen

La Cour de Cassation a prononcé, le 10 septembre, une décision marquante pour les salariés : ceux qui tombent malades pendant leurs congés payés peuvent désormais les reporter. Ce changement vise à harmoniser le droit français avec les normes européennes, à condition que l’arrêt maladie soit notifié à l’employeur. Cette évolution devrait être rapidement intégrée dans le Code du Travail.

Implications pour les employeurs et salariés

Cette décision fait suite à une révision préalable qui permettait déjà l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. Selon la Cour, les congés payés sont destinés au repos et aux loisirs, tandis que l’arrêt maladie vise la guérison. Eric Rocheblave, avocat en droit du travail, considère cette avancée comme une victoire pour les salariés, renforçant leur droit au repos. Toutefois, il prévient que cela nécessitera des ajustements de la part des employeurs pour la gestion des plannings.

Cette réforme, bien que bénéfique pour les travailleurs, pourrait engendrer des complications pour la Sécurité sociale, selon des experts, en renvoyant des arrêts maladie non justifiés. Parallèlement, une autre décision de la Cour a ouvert la voie au paiement d’heures supplémentaires même si un salarié a été en congé payé dans la même semaine.