Examen de la pétition contre la loi Duplomb à l’Assemblée nationale

Une première historique

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, le 17 septembre, en faveur de l’examen de la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de deux millions de signatures cet été. Cette décision marque une première dans l’histoire parlementaire française.

Déroulement de l’examen

Aurélie Trouvé, présidente de la commission, a précisé que les modalités de cet examen seraient définies par le bureau de la commission. Des auditions pourraient se tenir pendant plusieurs semaines, et un rapport, incluant le texte de la pétition et un compte-rendu des débats, sera publié. Ce rapport pourrait ensuite déboucher sur un débat en séance publique, bien que ce dernier ne soit pas assorti d’un vote.

La Conférence des présidents, qui regroupe les chefs de groupes politiques de l’Assemblée, décidera de l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. Aurélie Trouvé a souligné que cet événement était sans précédent, notant que jamais une pétition n’avait atteint un tel niveau de soutien.

Les députés ont exprimé des points de vue variés sur la loi, certains plaidant pour un dialogue renforcé entre la science, le monde agricole et les citoyens, tandis que d’autres ont critiqué le processus d’examen de la loi Duplomb, évoquant une trahison démocratique. La loi, qui a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel, reste néanmoins en vigueur, avec des mesures controversées toujours applicables.